Préfecture

Vous trouverez au sein de cette sous-rubrique les décisions préfectorales concernant notre commune.


Articles publiés dans cette rubrique

vendredi 6 mars 2015
par  Jean-Marie Thorel

Décision modificative : M. le Sous-Préfet nous donne raison ...

... « J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai informé Monsieur le Maire de Saint-Jeannet que les modifications apportées au budget 2014, après le 21 janvier 2015 n’ont, de par la loi, aucun effet juridique » ...

mercredi 22 octobre 2014
par  Jean-Marie Thorel

Logements sociaux : Saint-Jeannet en constat de carence

Arrêté prononçant la carence de notre commune pour la période 2011-2013. L’exercice du droit de préemption est transféré au préfet pour la période 2014-2016.

vendredi 20 juin 2014
par  Le réveil des Baous

Logements sociaux : Pénalité SRU 2013

Le montant de la pénalité majorée s’élève à 142 933,13 €.

jeudi 19 juin 2014
par  Le réveil des Baous

Logements sociaux : Pénalité SRU 2012

Le montant de la pénalité majorée s’élève à 127 288,17 €

mardi 17 juin 2014
par  Le réveil des Baous

Droit de préemption

L’état fait jouer son droit de préemption.

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