Conseil municipal du 6 mars 2019 - Saint-Jeannet

vendredi 15 mars 2019
par  Jean-Marie Thorel

L’ordre du jour
La note de synthèse
Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) : présentation
Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) : annexe
Le compte-rendu

Le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB)

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- La commune poursuit son désendettement ...

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DGCL : Direction Générale des Collectivités Locales

A vous de juger.

- La dette reste à un niveau faible ...

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A vous de juger.

- Une chose est sûre, la commune rembourse moins vite sa dette.

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- Projets d’investissement de fin de mandat ou de début de mandat ?

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En matière d’investissement, peut-on encore croire à l’efficience de la majorité ?

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A vous de juger.

Le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm)

- Le contexte :

8,2 Go, soit 8 200 Mo !! C’est la taille totale des fichiers du dossier PLUm. Lire, analyser et synthétiser un tel document en cinq jours francs, week-end compris, c’est mission impossible. A la fin de la première journée, nous étions hyper méga fatigués.

Nous l’avouons humblement, le lendemain, nous avons pris la clé des champs pour nous aérer la tête. Au déjeuner, suprême plaisir, de la daube …

Cependant, nous vous rassurons, conscients de nos responsabilités, nous nous sommes remis au travail … pour des prunes !

Vive la démocratie !

- Le cadre :

« Chaque maire a participé et décidé les contours du PLU sur le territoire de sa commune. J’ai veillé à ce que ce projet de PLU métropolitain soit élaboré dans le respect et la diversité et des spécificités des communes » a rappelé le président de la métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi.

- Modifications de zonage :

A peine « arrêté », il faut déjà le modifier. Comprenne qui pourra !

- Reclassement de la zone UH en zone UFb7 : rappel de la modification n°2 du PLU communal (conseil municipal du 18 décembre 2015)

Pour justifier l’augmentation des droits à bâtir ou droits à construire de la zone UH par rapport au PLU communal approuvé le 19 décembre 2011, vous avez fait référence au modèle de construction suivant : possibilité de construire une maison plein pied d’environ 100 m2 avec garage sur un terrain de 800 m2 tout en autorisant des constructions sur deux niveaux.

Les Saint-Jeannois vous ont alertés dans le cadre de l’enquête publique sur la dangerosité d’une telle disposition qui permet de construire une maison d’environ 100 m2 sur deux niveaux, sans garage, sur un terrain de moins de 400 m2 alors que les secteurs concernés ne sont pas dimensionnés pour recevoir une telle densification (réseau viaire de capacité insuffisante, absence de réseau de collecte des eaux pluviales, les parcelles sont desservies par des chemins privés en impasse, etc.).

Cette crainte était fondée, vous le savez, nous le constatons à chaque réunion de la commission urbanisme.

Vous aviez la possibilité de corriger cette erreur manifeste d’appréciation lors de l’élaboration du PLUm compte tenu de la disparition de la zone UH. Manifestement, vous n’avez pas jugé utile de le faire.

Pourquoi ?

« Cela a augmenté le nombre de constructions pas le droit à bâtir » . Lire le compte-rendu pour plus de détails.

Argumentation :

Le droit à construire se définit comme la surface maximale de plancher qu’il est possible de bâtir sur un terrain.

Exemple : Pour un terrain de 400 m2 avec une hauteur à l’égout du toit inférieure ou égale à 7m (2 niveaux)), un Coefficient d’Occupation des Sols (COS) de 0,15 autorise une surface maximale de plancher de 60 m2 alors qu’un Coefficient d’Emprise au Sol (CES) de 0,15 permet une surface maximale de plancher de plus de 100 m2, soit une augmentation des droits d’au moins 66%.

Notre proposition : reclassement de la zone UFb7 en zone UFc1 au moins (CES de 0,10).

- Les Coteaux du Var :

Il s’agit d’urbaniser un territoire vierge compte tenu des contraintes supra-communales. Vous connaissez notre position.

Il convient de noter que le Plan de Déplacements Urbains (PDU) n’apporte pas de réponse concrète au volet déplacements.

Pour les raisons évoquées ci-dessus, nous avons donné un avis défavorable.



Commentaires

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samedi 16 mars 2019 à 13h38 - par  Ph Bescond

Merci Jean-Marie pour ces informations extrêmement bien documentées et si précieuses, amicalement.