Dotation de Solidarité Métropolitaine (DSM) 2017 : Saint-Jeannet

samedi 6 mai 2017
par  Jean-Marie Thorel

Les critères retenus :

- Revenu par habitant ;

- Potentiel fiscal par habitant (quatre taxes) ;

- Nombre de logements sociaux ;

- Nombre d’enfants de 3 à 16 ans scolarisés ;

- Solidarité et garantie minimale de dotation.

Le montant global est identique à celui de 2016 et s’élève à 134 694 € sur 9 678 577 €



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