La vérité, toute la vérité, rien que la vérité !

vendredi 27 janvier 2017
par  Le réveil des Baous

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Dans son éditorial publié dans le dernier Bulletin Municipal (BM n°6 - voir ci-contre), Monsieur le Maire se plaint du caractère outrancier de notre article « Dérapages budgétaires … non contrôlés (BM n°5 - voir ci-dessous) » :

« L’épargne nette ou l’épargne disponible pour financer une partie des équipements, notamment le projet « Plateau sportif », devrait encore rester négative : -328 000 € en 2014, de l’ordre de -180 000 € en 2015[1].
Rendez-vous fin mars ou début avril pour connaître l’épilogue de la farce financière concoctée par la majorité et les conséquences inévitables sur la politique sociale, culturelle, de financement et d’investissement. »
[1] En réalité -150 000 € suite à une erreur matérielle due à la modification du montant entre la réunion de la commission des finances et le conseil.
 
 
 
 
 

L’épargne est largement insuffisante ... Tromperie, quand tu nous tiens !

 
L’épargne nette permet à toute commune, comme tout ménage, de financer une partie de son investissement avec des ressources qui sont issues de son propre fonctionnement, de limiter le recours à l’emprunt et représente en comparaison une ressource qui « ne coûte rien ».

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Figure 1 – Source : Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) – Les comptes des communes.
Figure 2 – Source : Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) – Les comptes des communes.

Vous pouvez lire ci-dessus, pour l’année 2015, que l’épargne nette (ou CAF nette) s’élève à 40 000 € et que l’épargne nette par habitant se monte à 10 € alors que la moyenne par habitant des communes équivalentes (ou de la strate) est de 91 €.

Après un décrochage sans précédent de l’épargne nette entre 2008 et 2014 (Figure 1), quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre, début avril 2016, lors de l’examen du compte administratif 2015, que la farce financière était moins salée que prévu.

Une mauvaise nouvelle compte tenu de l’extrême ponction fiscale 2015 et de l’écart, plus de 300 000 €, par rapport à la moyenne des communes équivalentes. La différence entre le prévisionnel et le réalisé, de l’ordre de 200 000 €, est à la hauteur de la tromperie de la Décision Modificative (DM) du 18 décembre 2015, 12 jours avant la clôture des engagements.

L’article L1612-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose :
« Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de fonctionnement et la section d’investissement sont respectivement votées en équilibre, les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, …. »

Monsieur le Maire ment aux Saint-Jeannois quand il affirme que l’épargne nette 2015 s’élève à 76 000 €. La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) trouve exactement le même montant que nous, à savoir 40 000 € (Figure 2).

En conclusion sur l’épargne nette : la majorité a bafoué l’obligation de sincérité.

 

Nous ne sommes pas des plaideurs à outrance, la vérité existe.

 
Monsieur le Maire ment aux Saint-Jeannois quand il affirme que l’endettement de notre commune n’a jamais été aussi bas comme en témoigne manifestement l’analyse de l’évolution de l’encours de dette au cours des neuf dernières années (Figure 3). Le niveau d’endettement[2] suit sensiblement les mêmes variations, il est aujourd’hui de 83% après avoir atteint un niveau record de 109% en 2014, valeur très proche du seuil d’alerte de 110%.
[2] L’encours de dette divisé par les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF).
Figure 3 – Source : Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) – Les comptes des communes.

L’augmentation de la durée – 20 ans, voire 40 ans, au lieu de 15 ans – des emprunts à partir de 2014 a effectivement permis de diminuer le montant de l’annuité (capital + intérêts) et le taux d’effort sur la dette[3].
En aucune manière le taux d’effort, de l’ordre de 8% d’après l’éditorial, ne peut caractériser le niveau d’endettement d’une commune.
[3] L’annuité divisée par les Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF).

A vous de juger ! … Réagissez à cet article.



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Commentaires

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samedi 28 janvier 2017 à 18h01 - par  DEY Frédérick

Merci pour ce feuillet clair et sans équivoque, qui m’inspire quelques réflexions :
1) La situation de 2008 qui était soit disant épouvantable nous ferait aujourd’hui rêver.
2) La situation s’est dégradée bien avant la diminution des dotations de l’état, diminution qui ne sert en réalité que d’alibi aux communes mal gérées, dont la notre.
3) A quoi ont servi les 2 millions d’emprunts entre 2011 et 2014?
4) J’ai l’impression que ceux qui croyaient (et peut-être croient encore) dans les promesses du complexe sportif, d’une salle polyvalente pour les associations ou de la restauration de la chapelle San Peyre vont encore devoir attendre un long moment.
5) Je me demande avec quoi on va accueillir et répondre aux attentes des populations nouvelles.
Bon courage