Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Jeannet

mercredi 16 novembre 2016
par  Jean-Marie Thorel

Note préliminaire :

- Les liens sont en « bleu ». Ils permettent aux Saint-Jeannois d’accéder à une information complémentaire et de se forger leur propre opinion ;

- Si après avoir pris connaissance du document, vous jugez utile d’effectuer une ou plusieurs remarques auprès de Madame le Commissaire-enquêteur alors nous vous invitons à cliquer ici pour connaître les modalités.

La modification n°3 porte essentiellement sur :

- Les cinq Périmètres en Attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG), dont la validité est de cinq ans, qui arrivent à échéance le 19 décembre 2016 :

  • Le secteur UAa « Le Cœur du Village - Entrée Est » ;
  • Le secteur UVa « Les Quatre Chemins (Saint-Jeannet, La Gaude, Gattières et Vence) » ;
  • Le secteur UP « Le Peyron » ;
  • Le secteur UGb « La Cabergue Inférieure (en face du plateau sportif de Saint-Jeannet) » ;
  • Le secteur UC « Coteaux du Var (partie supérieure) ».

- La création d’une onzième Servitude de Mixité Sociale (SMS11) au cœur du village entre la rue du Vallon et le chemin de la Tourraque dont la justification est pour le moins nébuleuse car cette servitude n’est pas prise en compte dans le Contrat de Mixité Sociale (CMS) (voir le tableau).

L’extinction des « PAPAG » supprime le principe de non constructibilité qui leur était associé et a conduit la majorité à redéfinir les projets sous la forme d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), instaurer un périmètre de sursis à statuer et créer une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) aux Coteaux du Var.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

PDF - 248.4 ko
Cliquez pour télécharger le document

 
- Le Cœur du Village ou ... Le Cœur de Ville - Entrée Est :
JPEG

PDF - 352.6 ko
Cliquez sur l’article pour l’agrandir

 
- Le Peyron :

PDF - 138.7 ko
Cliquez pour télécharger le document

 
- La Cabergue inférieure (en face du plateau sportif de Saint-Jeannet) :

Documents complémentaires :
- Règlement ;
- Fascicule de plans ;
- Liste des emplacements réservés pour voirie et équipements publics ;
- Liste des emplacements réservés pour mixité sociale ;
- Formulaire Natura 2000 ;
- Le plan de zonage.



Commentaires