Projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) « Les Coteaux du Var » : procédure de participation du public au titre du code de l’environnement.

mardi 3 octobre 2017
par  Jean-Marie Thorel

Les documents mis à disposition du public :

- L’étude d’impact (Partie 1 - Partie 2) ;
- Annexes de l’étude d’impact
- L’avis de l’Autorité Environnementale (AE) ;
- Réponse de l’EPA à l’Autorité Environnementale (AE)
- L’avis de la commune de Saint-Jeannet (voir aussi l’article ci-dessous).
- L’avis de la Métropole

Modalités de participation :

- L’accès au « dossier papier » sera possible du 12 au 27 octobre 2017 (L’avis de mise à disposition) ;

- La participation du public par voie électronique sera effective courant novembre pour une période d’un mois (en attente de l’arrêté préfectoral).

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