Quel contenu pour le Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm) ?

jeudi 22 janvier 2015
par  Jean-Marie Thorel

Par délibération en date du 15 décembre 2014, le conseil métropolitain a décidé de prescrire l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme métropolitain (PLUm).

Le PLUm comprend (Code de l’Urbanisme (CU), articles L.123-1 à L.123-5) :
♦ le Rapport de présentation qui explique les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;

♦ le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui expose le projet d’urbanisme et définit notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

♦ les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;

♦ le Règlement, qui délimite les zones Urbaines (U), les zones À Urbaniser (AU), les zones Agricoles (A) et les zones Naturelles et forestières (N) et fixe les règles générales d’urbanisation ;

♦ les Annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC, etc.).

Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Spécifiquement, pour ce qui concerne le PLUm :

♦ Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) tiennent lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) (Art. L. 123-1-4 du CU) ;

♦ Il peut comporter des Plans de secteur qui couvrent l’intégralité du territoire d’une ou plusieurs communes membres de la Métropole (Art. L. 123-1-1-1 du CU).

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLUm doit faire l’objet d’une évaluation environnementale. Pour plus d’informations sur l’évaluation environnementale, cliquez ici.

Le PLUm doit prendre en compte le « Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) » (trames vertes et bleues) et le « Plan Climat Énergie Territorial (PCET) ». En matière de lutte contre le réchauffement climatique, le PLUm doit déterminer les conditions permettant d’assurer la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les OAP pourront imposer des règles de performances énergétiques et environnementales renforcées dans les secteurs ouverts à l’urbanisation.

Calendrier prévisionnel :

1er semestre 2015 : élaboration du diagnostic
de mars à septembre 2015 : élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
fin 2015, début 2016 : débat sur le PADD dans les communes de NCA et en conseil métropolitain
2e trimestre 2016 : concertation sur l’avant-projet de PLUm
mi-2016 : arrêt du projet de PLUm
fin 2016 : enquête publique
fin 2017 : approbation du PLUm



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