Reprise de la procédure de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Coteaux du Var au stade de la saisine de l’avis de l’autorité environnementale.

jeudi 20 septembre 2018
par  Le réveil des Baous

Rétropédalage ...

 

Cliquez pour télécharger la délibération

L’annulation rétroactive par le Conseil d’État, en décembre 2017, de deux décrets (n°2016-519 et n°2016-1110) remet en cause la désignation du Préfet de région en tant qu’autorité compétente de l’État en matière d’environnement.

Effectivement, le Préfet de région ne peut pas à la fois être juge et partie.

A partir du 25 septembre, des registres seront ouverts au public à la mairie de Saint-Jeannet, ainsi qu’à la Métropole Côte d’Azur et au siège de l’EPA (Immeuble Nice Plaza, 4e étage, 455 Promenade des Anglais à Nice).

N’hésitez pas à venir y écrire vos observations.

A partir du 15 octobre au 16 novembre 2018 inclus


Les explications de Christian Séguret, adjoint à l’urbanisme ...
JPEG - 315.6 ko

A vous de juger ...



Commentaires

Logo de Jean-Marie Thorel
lundi 20 août 2018 à 17h13 - par  Jean-Marie Thorel

 
La réponse à cette question très pertinente ne fut pas simple à trouver.
 
Après moult recherches et rapprochement auprès de l’EPA Nice ÉcoVallée (aménageur et développeur), l’organisme compétent est « La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) PACA ».
 
Les documents seront mis en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité. En ce qui concerne l’avis de la MRAE, il est attendu courant octobre.
 
In fine, il appartiendra au Préfet de signer l’arrêté portant création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) compte tenu des avis formulés.
 
N.B : il paraîtrait que les documents ont sensiblement évolué.

Logo de DEY Frédérick
lundi 20 août 2018 à 14h34 - par  DEY Frédérick

Si le préfet de région n’est plus l’autorité compétente en matière d’environnement, savez-vous qu’’elle est l’autorité compétente qui le remplace?