Une enquête publique qu’il ne faut pas « ZAPper ».

vendredi 12 juillet 2019
par  Le réveil des Baous

Une enquête publique est ouverte du 10 juillet 2019 au 12 août 2019 inclus, préalable à la création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Saint-Jeannet.

Le dossier papier complet est mis à disposition du public aux horaires d’ouverture de la mairie, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Accès aux différentes pièces du dossier dématérialisé

Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions, à la mairie, aux jours et horaires suivants :

Le mercredi 10 juillet de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
Le mardi 16 juillet de 9h à 12h ;
Le lundi 29 juillet de 14h à 17h.
Le lundi 12 août de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations pourront aussi être transmises :

Par correspondance à l’adresse suivante : M. le Commissaire enquêteur, enquête publique création de zones agricoles protégées, 54 rue du Château, 06640 Saint-Jeannet  ;

Sur les registres papier d’enquête publique à la mairie ;

Par courriels électroniques

Cliquez pour télécharger le zonage
Les 9 secteurs : le Camp Ricard, le socle du Baou,les bassins du Var, les Sausses-le Collet du Mourre, les Vars, la Cabergue, le Val Estreche, le Mas et les Camps .

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La Chambre Départementale d’Agriculture et la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) ont donné un avis défavorable et demandent à la majorité de revoir sa copie.

Cliquez pour télécharger l'article
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